Arrêté du 26 juin 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042063881

Texte parentLEGITEXT000042063871

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la SEML SYNELVA Collectivités est stable jusqu'au 31 juin 2021.

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