Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.
1. ANNEXE
2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA SEML SYNELVA COLLECTIVITÉS
3. Tarifs hors taxes et contributions et hors CTA
4. Distribution publique
TARIF | ABONNEMENT (€/an) | MATIÈRE (c€/kWh) |
|---|---|---|
Base | 59,80 | 5,040 |
B0 | 59,80 | 5,040 |
B1 | 186,84 | 4,940 |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.