Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 · Article

Annexe 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 septembre 2020 au 1er novembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-810 du 29 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042323715
Texte parentLEGITEXT000042064930
RéférenceAnnexe 2 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 (version du 12 septembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. Culture de plantes à boissons

3. Culture de la vigne

4. Pêche en mer

5. Pêche en eau douce

6. Aquaculture en mer

7. Aquaculture en eau douce

8. Production de boissons alcooliques distillées

9. Fabrication de vins effervescents

10. Vinification

11. Fabrication de cidre et de vins de fruits

12. Production d'autres boissons fermentées non distillées

13. Fabrication de bière

14. Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée

15. Fabrication de malt

16. Centrales d'achat alimentaires

17. Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

18. Commerce de gros de fruits et légumes

19. Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans

20. Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

21. Commerce de gros de boissons

22. Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

23. Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

24. Commerce de gros de produits surgelés

25. Commerce de gros alimentaire

26. Commerce de gros non spécialisé

27. Commerce de gros textiles

28. Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

29. Commerce de gros d'habillement et de chaussures

30. Commerce de gros d'autres biens domestiques

31. Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

32. Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

33. Blanchisserie-teinturerie de gros

34. Stations-service

35. Enregistrement sonore et édition musicale

36. Editeurs de livres

37. Prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie

38. Services auxiliaires des transports aériens

39. Services auxiliaires de transport par eau

40. Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

41. Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

42. Boutique des galeries marchandes et des aéroports

43. Traducteurs-interprètes

44. Magasins de souvenirs et de piété

45. Autres métiers d'art

46. Paris sportifs

47. Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

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