Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 · Article

Annexe 1

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 septembre 2020 au 1er novembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-810 du 29 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042323717
Texte parentLEGITEXT000042064930
RéférenceAnnexe 1 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 (version du 12 septembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. Téléphériques et remontées mécaniques

3. Hôtels et hébergement similaire

4. Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

5. Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

6. Restauration traditionnelle

7. Cafétérias et autres libres-services

8. Restauration de type rapide

9. Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

10. Services des traiteurs

11. Débits de boissons

12. Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

13. Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

14. Distribution de films cinématographiques

15. Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

16. Activités des agences de voyage

17. Activités des voyagistes

18. Autres services de réservation et activités connexes

19. Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

20. Agences de mannequins

21. Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

22. Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

23. Arts du spectacle vivant

24. Activités de soutien au spectacle vivant

25. Création artistique relevant des arts plastiques

26. Galeries d'art

27. Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

28. Gestion des musées

29. Guides conférenciers

30. Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

31. Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

32. Gestion d'installations sportives

33. Activités de clubs de sports

34. Activité des centres de culture physique

35. Autres activités liées au sport

36. Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

37. Autres activités récréatives et de loisirs

38. Entretien corporel

39. Exploitations de casinos

40. Trains et chemins de fer touristiques

41. Transport transmanche

42. Transport aérien de passagers

43. Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

44. Cars et bus touristiques

45. Transport maritime et côtier de passagers

46. Production de films et de programmes pour la télévision

47. Production de films institutionnels et publicitaires

48. Production de films pour le cinéma

49. Activités photographiques

50. Enseignement culturel

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