Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 · Article

Annexe 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er novembre 2020 au 23 décembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-810 du 29 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042486218
Texte parentLEGITEXT000042064930
RéférenceAnnexe 2 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 (version du 1er novembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. Culture de plantes à boissons

3. Culture de la vigne

4. Pêche en mer

5. Pêche en eau douce

6. Aquaculture en mer

7. Aquaculture en eau douce

8. Production de boissons alcooliques distillées

9. Fabrication de vins effervescents

10. Vinification

11. Fabrication de cidre et de vins de fruits

12. Production d'autres boissons fermentées non distillées

13. Fabrication de bière

14. Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée

15. Fabrication de malt

16. Centrales d'achat alimentaires

17. Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

18. Commerce de gros de fruits et légumes

19. Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans

20. Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

21. Commerce de gros de boissons

22. Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

23. Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

24. Commerce de gros de produits surgelés

25. Commerce de gros alimentaire

26. Commerce de gros non spécialisé

27. Commerce de gros textiles

28. Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

29. Commerce de gros d'habillement et de chaussures

30. Commerce de gros d'autres biens domestiques

31. Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

32. Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

33. Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire, du commerce d'automobiles, de motocycles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

34. Blanchisserie-teinturerie de gros

35. Stations-service

36. Enregistrement sonore et édition musicale

37. Editeurs de livres

38. Prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie

39. Services auxiliaires des transports aériens

40. Services auxiliaires de transport par eau

41. Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

42. Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

43. Boutique des galeries marchandes et des aéroports

44. Traducteurs-interprètes

45. Magasins de souvenirs et de piété

46. Autres métiers d'art

47. Paris sportifs

48. Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

49. Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “entreprise du patrimoine vivant” en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label “entreprise du patrimoine vivant” ou qui sont titulaires de la marque d'Etat “Qualité TourismeTM” au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoirs faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des “savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel” ;

50. Activités de sécurité privée ;

51. Nettoyage courant des bâtiments ;

52. Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

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