Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 · Article

Annexe 1

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er novembre 2020 au 23 décembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-810 du 29 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042486221
Texte parentLEGITEXT000042064930
RéférenceAnnexe 1 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 (version du 1er novembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. Téléphériques et remontées mécaniques

3. Hôtels et hébergement similaire

4. Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

5. Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

6. Restauration traditionnelle

7. Cafétérias et autres libres-services

8. Restauration de type rapide

9. Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise

10. Services des traiteurs

11. Débits de boissons

12. Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

13. Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

14. Distribution de films cinématographiques

15. Conseil et assistance opérationnelle apportées aux entreprises et autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication

16. Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

17. Activités des agences de voyage

18. Activités des voyagistes

19. Autres services de réservation et activités connexes

20. Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

21. Agences de mannequins

22. Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

23. Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

24. Arts du spectacle vivant

25. Activités de soutien au spectacle vivant

26. Création artistique relevant des arts plastiques

27. Galeries d'art

28. Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

29. Gestion des musées

30. Guides conférenciers

31. Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

32. Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

33. Gestion d'installations sportives

34. Activités de clubs de sports

35. Activité des centres de culture physique

36. Autres activités liées au sport

37. Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

38. Autres activités récréatives et de loisirs

39. Entretien corporel

40. Exploitations de casinos

41. Trains et chemins de fer touristiques

42. Transport transmanche

43. Transport aérien de passagers

44. Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

45. Transports routiers réguliers de voyageurs

46. Autres transports routiers de voyageurs. Cars et bus touristiques

47. Transport maritime et côtier de passagers

48. Production de films et de programmes pour la télévision

49. Production de films institutionnels et publicitaires

50. Production de films pour le cinéma

51. Activités photographiques

52. Enseignement culturel

Aller plus loin

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