Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 · Article

Annexe 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 décembre 2020 au 29 janvier 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-810 du 29 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042711283
Texte parentLEGITEXT000042064930
RéférenceAnnexe 2 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 (version du 23 décembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. Culture de plantes à boissons

3. Culture de la vigne

4. Pêche en mer

5. Pêche en eau douce

6. Aquaculture en mer

7. Aquaculture en eau douce

8. Production de boissons alcooliques distillées

9. Fabrication de vins effervescents

10. Vinification

11. Fabrication de cidre et de vins de fruits

12. Production d'autres boissons fermentées non distillées

13. Fabrication de bière

14. Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée

15. Fabrication de malt

16. Centrales d'achat alimentaires

17. Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

18. Commerce de gros de fruits et légumes

19. Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans

20. Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

21. Commerce de gros de boissons

22. Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

23. Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

24. Commerce de gros de produits surgelés

25. Commerce de gros alimentaire

26. Commerce de gros non spécialisé

27. Commerce de gros textiles

28. Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

29. Commerce de gros d'habillement et de chaussures

30. Commerce de gros d'autres biens domestiques

31. Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

32. Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

33. Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire, du commerce d'automobiles, de motocycles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

34. Blanchisserie-teinturerie de gros

35. Stations-service

36. Enregistrement sonore et édition musicale

37. Editeurs de livres

38. Services auxiliaires des transports aériens

39. Services auxiliaires de transport par eau

40. Boutique des galeries marchandes et des aéroports

41. Magasins de souvenirs et de piété

42. Autres métiers d'art

43. Paris sportifs

44. Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

45. Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “entreprise du patrimoine vivant” en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label “entreprise du patrimoine vivant” ou qui sont titulaires de la marque d'Etat “Qualité TourismeTM” au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoirs faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des “savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel” ;

46. Activités de sécurité privée ;

47. Nettoyage courant des bâtiments ;

48. Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

49. Fabrication de foie gras

50. Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

51. Pâtisserie

52. Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

53. Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés

54. Fabrication de vêtements de travail

55. Reproduction d'enregistrements

56. Fabrication de verre creux

57. Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

58. Fabrication de coutellerie

59. Fabrication d'articles métalliques ménagers

60. Fabrication d'appareils ménagers non électriques

61. Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

62. Travaux d'installation électrique dans tous locaux

63. Aménagement de lieux de vente

64. Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines

65. Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

66. Courtier en assurance voyage

67. Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception

68. Conseil en relations publiques et communication

69. Activités des agences de publicité

70. Activités spécialisées de design

71. Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

72. Services administratifs d'assistance à la demande de visas

73. Autre création artistique

74. Blanchisserie-teinturerie de détail

75. Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

76. Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

77. Vente par automate

78. Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande

79. Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement

80. Fabrication de dentelle et broderie

81. Couturiers

82. Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons

83. Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

84. Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels

85. Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands et lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

86. Activités immobilières, lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

87. Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

88. Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

89. Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

90. Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

91. Fabrication d'équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

92. Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

93. Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

Aller plus loin

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