Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-816 du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042068152
Texte parentLEGITEXT000042068141
Référencearticle 4 du décret n°2020-816 du 29 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article D. 393 est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est complétée par les mots : « uniquement lorsqu'il s'agit d'un détenu ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés. » ;
3. 2° La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Hors cette catégorie de détenus, le directeur interrégional des services pénitentiaires autorise cette hospitalisation dans les autres cas. »