Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042072554
Texte parentLEGITEXT000042072551
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Pour l'application du présent arrêté, les définitions fixées par l'article D. 594-1 du code de l'environnement et la définition suivante sont utilisées :
“ Colis de déchets radioactifs définitif ” : tout colis de déchets radioactifs pour lequel aucune opération de conditionnement ultérieure n'est prévue ou envisagée avant son stockage dans le cadre de la filière de gestion retenue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2007 : art. 1
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