Article 1 LEGIARTI000042072554
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2020
Publié le2 juillet 2020
Articles9 articles en vigueur
NORTRER2014999A
IdentifiantLEGITEXT000042072551
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment son article A. 343-2-1 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2007 modifié relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042072556
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000042072570
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000042072558
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2007 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000042072560
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2007 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000042072562
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2007 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000042072564
A créé :
- Arrêté du 21 mars 2007 : art. 7-1
Article 8 LEGIARTI000042072566
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2007 : art. Annexe
Article 9 LEGIARTI000042072568
1. Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale du trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA2
Code des assurances (V)
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 2020).