Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042072566
Texte parentLEGITEXT000042072551
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe à l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, les mots : « Art. 2 du décret n° 2007-243 du 23 février 2007 » sont remplacés par les mots : « Art. D. 594-3 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2007 : art. Annexe
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