Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-834 du 2 juillet 2020
RattachementChapitre 2 : Mesures relatives aux assemblées générales de copropriétaires
IdentifiantLEGIARTI000042076076
Texte parentLEGITEXT000042076025
Référencearticle 17 du décret n°2020-834 du 2 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15-1 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, après les mots : « remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical », sont insérés les mots : « , ou à défaut à un membre du conseil syndical, » ;
3. 2° A la seconde phrase, les mots : « En l'absence du président du conseil syndical » sont remplacés par les mots : « En leur absence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : art. 15-1
Aller plus loin
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