Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-834 du 2 juillet 2020
RattachementChapitre 4 : Mesures relatives au syndic
IdentifiantLEGIARTI000042076112
Texte parentLEGITEXT000042076025
Référencearticle 31 du décret n°2020-834 du 2 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 33-1, après les mots : « et archives du syndicat », sont insérés les mots : « , ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés figurant dans l'espace en ligne sécurisé prévu au dixième alinéa du I de l'article 18, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : art. 33-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.