Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-834 du 2 juillet 2020
RattachementChapitre 6 : Mesure relative à la comptabilité du syndicat
IdentifiantLEGIARTI000042076120
Texte parentLEGITEXT000042076025
Référencearticle 38 du décret n°2020-834 du 2 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 45-1, les mots : « , ou qui représentent un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou de certains d'entre eux » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : art. 45-1
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