Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-834 du 2 juillet 2020
RattachementChapitre 1er : Mesures relatives aux actes concourant à l'établissement et à l'organisation de la copropriété d'un immeuble bâti
IdentifiantLEGIARTI000042076054
Texte parentLEGITEXT000042076025
Référencearticle 4 du décret n°2020-834 du 2 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4-4 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : art. 4-4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042076054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.