Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-834 du 2 juillet 2020
RattachementChapitre 2 : Mesures relatives aux assemblées générales de copropriétaires
IdentifiantLEGIARTI000042076092
Texte parentLEGITEXT000042076025
Référencearticle 8 du décret n°2020-834 du 2 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sauf s'il en est disposé autrement dans la loi du 10 juillet 1965 ou le présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : art. 7
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