LOI n°2020-840 du 3 juillet 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

TexteLOI n°2020-840 du 3 juillet 2020

RattachementTitre II : MIEUX SENSIBILISER LES CITOYENS AUX GESTES QUI SAUVENT

IdentifiantLEGIARTI000042081129

Texte parentLEGITEXT000042081117

Référencearticle 5 de la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 (version du 5 juillet 2020)Légifrance →

1. Il est institué une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent.

2. Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.

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