RattachementTitre III : CLARIFIER L'ORGANISATION DES SENSIBILISATIONS ET FORMATIONS AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS
IdentifiantLEGIARTI000042081133
Texte parentLEGITEXT000042081117
Référencearticle 6 de la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 (version du 5 juillet 2020)Légifrance →
1. I. -A créé les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité intérieure
3. Sct. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS , Sct. Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours , Art. L726-1, Sct. Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours , Art. L726-2
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité intérieure
6. Art. L725-3
7. II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du I du présent article.
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