1. Les chapitres IV et V du titre V du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent décret.
Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.
TexteDécret n°2020-843 du 3 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042081218
Texte parentLEGITEXT000042081166
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