Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-843 du 3 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042081228
Texte parentLEGITEXT000042081166
Référencearticle 13 du décret n°2020-843 du 3 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa du I de l'article R. 555-5, les mots : « aux articles R. 555-4 et R. 555-15 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 555-4 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R555-5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042081228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.