Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-843 du 3 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042081230
Texte parentLEGITEXT000042081166
Référencearticle 14 du décret n°2020-843 du 3 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 9° de l'article R. 555-8, après les mots : « au regard de l'analyse des enjeux de sécurité et de protection de l'environnement effectuée » sont insérés les mots : «, le cas échéant, ».