Article 1 LEGIARTI000042082414
A modifié :
- Arrêté du 26 août 1991 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le26 juin 2020
Publié le4 juillet 2020
Articles3 articles en vigueur
NORSSAH2015536A
IdentifiantLEGITEXT000042082406
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042082410
1. Les concours de recrutement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 août 1991 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000042082412
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, V. Fage-Moreel
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 2020).