Arrêté du 26 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

TexteArrêté du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042082410
Texte parentLEGITEXT000042082406
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2020 (version du 5 juillet 2020)Légifrance →

1. Les concours de recrutement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 août 1991 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042082410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.