Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042082414
Texte parentLEGITEXT000042082406
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article premier de l'arrêté du 26 août 1991 susvisé, les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 1991 : art. 1
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