Arrêté du 30 avril 2020 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

TexteArrêté du 30 avril 2020
RattachementTitre VI : NOMBRE DE PLACES
IdentifiantLEGIARTI000042082552
Texte parentLEGITEXT000042082517
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 avril 2020 (version du 8 mai 2020)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes pour l'année 2020 à la sélection pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 48 au maximum, dont 2 au plus peuvent être ouvertes à des candidats hors Union européenne.

2. Les places offertes aux candidats hors Union européenne qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises à la sélection pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.

3. Une liste complémentaire peut être composée afin d'attribuer les places éventuellement non pourvues par les candidats des différentes catégories précédentes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042082552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.