Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2020
NatureArrêté
Signé le30 avril 2020
Publié le7 mai 2020
Articles15 articles en vigueur
NORTRET2010807A
IdentifiantLEGITEXT000042082517
RéférenceArrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur maritime. Objet : le texte est relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) et dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW au titre de l'année 2020. Il précise les dates des épreuves des concours, la composition des jurys d'admission ainsi que les modalités d'organisation de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte vise à préciser les modalités d'organisation de l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime, par concours et sélection sur titres, et de l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW par la voie d'un concours, pour l'année 2020. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 modifié relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'avis 105/2020/IGEM de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 22 avril 2020 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000042082560

1. Toute inscription pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.

Titre Ier : SUPPRESSION DES ÉPREUVES ÉCRITES

Article 2 LEGIARTI000042082532

1. Les épreuves écrites des concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) au titre de l'année 2020 sont supprimées et remplacées par une analyse des dossiers scolaires des candidats.

Titre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS

Article 3 LEGIARTI000042082534

1. 1° Les secrétariats des sélections sont assurés :

2. - pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par le centre de l'ENSM du Havre ;

3. - pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, par le centre de l'ENSM de Saint-Malo ;

4. 2° Le secrétariat de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM est assuré par le centre de l'ENSM du Havre.

Titre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION

Article 4 LEGIARTI000042082536

1. Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.

Article 5 LEGIARTI000042082538

1. Les pièces justificatives dématérialisées supplémentaires demandées sont à déposer au plus tard le lundi 11 mai 2020 à midi (heure de Paris) selon les modalités définies et envoyées à chaque candidat. Tout dossier incomplet ou envoyé après cette date ne pourra être accepté.

2. Toutefois, le diplôme permettant de concourir, s'il doit être obtenu en fin d'année scolaire 2019-2020, peut être fourni ultérieurement, au plus tard le 13 juillet 2020. L'admission définitive reste subordonnée à sa présentation.

Titre IV : DÉROULEMENT DES SÉLECTIONS ET DES ENTRETIENS

Article 6 LEGIARTI000042082540

1. La réception des pièces supplémentaires demandées aux candidats se fait sur la période du 15 avril au 11 mai inclus. L'analyse des dossiers par le jury se fait à partir du 18 mai.

Article 7 LEGIARTI000042082542

1. Pour la sélection sur titres en vue de l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, après examen des dossiers, le président du jury dresse la liste des candidats retenus pour un entretien. Les candidats retenus pour ces entretiens sont convoqués individuellement par le secrétariat du jury.

2. Ces entretiens auront lieu :

3. - du 15 au 19 juin 2020, sur le centre ENSM de Marseille, 39, avenue du Corail, 13285 Marseille ;

4. - du 22 au 26 juin 2020, sur le centre ENSM du Havre, 10, quai Frissard, 76600 Le Havre.

5. Si les conditions sanitaires ne le permettent pas, les entretiens se feront par moyen numérique de visioconférence.

Titre V : COMPOSITION DES JURYS

Article 8 LEGIARTI000042082544

1. I. - Le jury de la sélection d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM est constitué comme suit :

2. - M. Thierry CHAMPION, professeur de l'enseignement maritime, directeur des études de l'ENSM, président ;

3. - M. Florian JEGO, professeur de mathématiques, membre ;

4. - Mme Bénédicte ESPARIAT, professeure de mathématiques, membres ;

5. - M. Olivier ROSSI, professeur de sciences physiques, membre ;

6. - M. Sébastien PICANDET, professeur de sciences physiques, membre ;

7. - Mme Laurence CELMA, professeure d'anglais, membre ;

8. - Mme Florence BLOT, administratrice des affaires maritimes, professeur d'anglais, membre ;

9. - M. Laura DELHER, professeur de français, membre ;

10. - M Axel MANSUETO, professeur de français, membre ;

11. - M. Guilhem BLOT, capitaine d'armement CMA Ships, membre.

12. II. - Le secrétariat du jury de la sélection est assuré par Mme Hélène DEBOOSERE, assistante de la direction des études.

Article 9 LEGIARTI000042082546

1. I. - Le jury de la sélection d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est constitué comme suit :

2. - M. Jérôme CHOMARD, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, directeur du centre de l'ENSM de Saint-Malo, président ;

3. - M. Thomas RENAUT, professeur, membre ;

4. - M. Julien TOURY, professeur, membre ;

5. - Mme Anne-Marie LE GOFF, professeure de français, membre ;

6. - Mme Déborah BIDET, professeure d'anglais, membre ;

7. - Mme Tania SERVA, administratrice des affaires maritimes.

8. II. - Le secrétariat du jury de la sélection est assuré par M. Christophe MARCILLAUD, chef du bureau des études et des formations.

Article 10 LEGIARTI000042082548

1. I. - Le jury d'admission sur titres en formation des ingénieurs de l'ENSM est constitué comme suit :

2. - Mme Nathalie TANCRET, directrice des études adjointe de l'ENSM, présidente ;

3. - Mme Myriam WIECZOREK, professeure agrégée, enseignante à l'ENSM centre de Marseille, membre ;

4. - M. Guilhem BLOT, capitaine d'armement CMA Ships, membre.

5. II. - Le secrétariat du jury d'admission sur titres est assuré par Mme Hélène DEBOOSERE, assistante de la direction des études.

Titre VI : NOMBRE DE PLACES

Article 11 LEGIARTI000042082550

1. Le nombre de places offertes pour l'année 2020 à la sélection pour l'admission en première année du cycle de formation des ingénieurs de l'ENSM est fixé à 130 au maximum, dont 10 au plus peuvent être ouvertes à des candidats hors Union européenne.

2. Les places offertes aux candidats hors Union européenne qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises à la sélection pour l'admission en première année du cycle de formation des ingénieurs de l'ENSM.

3. Le nombre de places mises à la sélection sur titres et entretien pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM pour l'année 2020 est fixé à 20 au maximum. Les places offertes aux candidats sur titre qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises à la sélection pour l'admission en première année du cycle de formation des ingénieurs de l'ENSM.

4. Pour chacune de ces voies d'admission, une liste complémentaire peut être composée.

Article 12 LEGIARTI000042082552

1. Le nombre de places offertes pour l'année 2020 à la sélection pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 48 au maximum, dont 2 au plus peuvent être ouvertes à des candidats hors Union européenne.

2. Les places offertes aux candidats hors Union européenne qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises à la sélection pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.

3. Une liste complémentaire peut être composée afin d'attribuer les places éventuellement non pourvues par les candidats des différentes catégories précédentes.

Article 13 LEGIARTI000042082554

1. Pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime, la liste des candidats proposés pour une admission définitive est fixée au plus tard au vendredi 3 juillet 2020.

2. L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2020-2021, aucun report d'admission ne sera accordé.

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 14 LEGIARTI000042082556

A abrogé :

  • Arrêté du 13 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
    Divisions : Titre Ier : CALENDRIER DES ÉPREUVES ; Titre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS ; Titre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION ; Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ET DES ENTRETIENS ; Titre V : TIERS TEMPS ET AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL ; Titre VI : COMPOSITION DES JURYS ; Titre VII : NOMBRE DE PLACES

Article 15 LEGIARTI000042082558

1. Le directeur des affaires maritimes et la directrice générale de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer, Y. Le Nozahic

Textes cités liens · DILA7

Code de l'éducation - art. R342-1 (V)
Code des transports (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000042082517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.