Arrêté du 30 avril 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

TexteArrêté du 30 avril 2020
RattachementTitre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION
IdentifiantLEGIARTI000042082538
Texte parentLEGITEXT000042082517
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 2020 (version du 8 mai 2020)Légifrance →

1. Les pièces justificatives dématérialisées supplémentaires demandées sont à déposer au plus tard le lundi 11 mai 2020 à midi (heure de Paris) selon les modalités définies et envoyées à chaque candidat. Tout dossier incomplet ou envoyé après cette date ne pourra être accepté.

2. Toutefois, le diplôme permettant de concourir, s'il doit être obtenu en fin d'année scolaire 2019-2020, peut être fourni ultérieurement, au plus tard le 13 juillet 2020. L'admission définitive reste subordonnée à sa présentation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042082538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.