Arrêté du 30 avril 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

TexteArrêté du 30 avril 2020
RattachementTitre IV : DÉROULEMENT DES SÉLECTIONS ET DES ENTRETIENS
IdentifiantLEGIARTI000042082540
Texte parentLEGITEXT000042082517
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 avril 2020 (version du 8 mai 2020)Légifrance →

1. La réception des pièces supplémentaires demandées aux candidats se fait sur la période du 15 avril au 11 mai inclus. L'analyse des dossiers par le jury se fait à partir du 18 mai.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042082540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.