Arrêté du 30 avril 2020 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2020
RattachementTitre VII : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000042082556
Texte parentLEGITEXT000042082517
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 13 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
    Divisions : Titre Ier : CALENDRIER DES ÉPREUVES ; Titre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS ; Titre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION ; Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ET DES ENTRETIENS ; Titre V : TIERS TEMPS ET AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL ; Titre VI : COMPOSITION DES JURYS ; Titre VII : NOMBRE DE PLACES

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042082556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.