Arrêté du 30 avril 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

TexteArrêté du 30 avril 2020
RattachementTitre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000042082534
Texte parentLEGITEXT000042082517
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2020 (version du 8 mai 2020)Légifrance →

1. 1° Les secrétariats des sélections sont assurés :

2. - pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par le centre de l'ENSM du Havre ;

3. - pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, par le centre de l'ENSM de Saint-Malo ;

4. 2° Le secrétariat de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM est assuré par le centre de l'ENSM du Havre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042082534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.