Arrêté du 30 avril 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

TexteArrêté du 30 avril 2020

RattachementTitre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION

IdentifiantLEGIARTI000042082536

Texte parentLEGITEXT000042082517

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 avril 2020 (version du 8 mai 2020)Légifrance →

1. Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.

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