Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978 : art. 12
Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-851 du 2 juillet 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'état
IdentifiantLEGIARTI000042082932
Texte parentLEGITEXT000042082900
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