Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-851 du 2 juillet 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxieme alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000042082944
Texte parentLEGITEXT000042082900
Référencearticle 14 du décret n°2020-851 du 2 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 15 février 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Sous réserve des dispositions du présent décret, le régime de congé dont bénéficient les fonctionnaires territoriaux dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant en métropole est défini par les dispositions des articles 2 à 11 du décret du 20 mars 1978 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-168 du 15 février 1988 : art. 1
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