Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°88-168 du 15 février 1988 : art. 4
Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-851 du 2 juillet 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxieme alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000042082946
Texte parentLEGITEXT000042082900
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