Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-851 du 2 juillet 2020
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000042082960
Texte parentLEGITEXT000042082900
Référencearticle 17 du décret n°2020-851 du 2 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret, les mots : « il a sa résidence habituelle » sont remplacés par les mots : « se situe le centre de ses intérêts moraux et matériels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.