Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-851 du 2 juillet 2020
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000042082956
Texte parentLEGITEXT000042082900
Référencearticle 21 du décret n°2020-851 du 2 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « trente-six » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « et à la bonification » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 : art. 6
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