Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 8,9 et 10 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 : art. 8, art. 9, art. 10
Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 · Article
Article 22
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-851 du 2 juillet 2020
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000042082948
Texte parentLEGITEXT000042082900
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