Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-851 du 2 juillet 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042082962
Texte parentLEGITEXT000042082900
Référencearticle 25 du décret n°2020-851 du 2 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, les mots : « aux fonctionnaires bénéficiant d'un congé bonifié visé au deuxième alinéa du 1° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ou » sont supprimés et le mot : « susmentionné » est remplacé par les mots : « de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 : art. 3
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