Arrêté du 17 juin 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2020.

TexteArrêté du 17 juin 2020
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042084982
Texte parentLEGITEXT000042084955
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juin 2020 (version du 6 juillet 2020)Légifrance →

1. Le candidat présentant un handicap peut bénéficier des adaptations d'épreuve/sous-épreuve ou de dispenses de partie d'épreuve/sous-épreuve, lorsque celles-ci sont expressément prévues dans les définitions d'épreuves/sous-épreuves annexées au présent arrêté en application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation.

2. Par principe et prioritairement, les aménagements des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques et humaines), de majoration du temps ou d'étalement de la présentation des épreuves sur plusieurs sessions, tels que mentionnés à l'article D. 351-27 doivent être envisagés lorsqu'ils permettent à eux seuls de rétablir l'égalité des chances entre les candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042084982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.