Article 14 LEGIARTI000042089333
A abrogé :
- Arrêté du 9 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2020 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le29 juin 2020
Publié le7 juillet 2020
Articles1 article en vigueur
NORARMC2016822A
IdentifiantLEGITEXT000042089309
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Fait le 29 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées, J. Le Bec
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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