Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2020 au 8 septembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042089317
Texte parentLEGITEXT000042089309
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 8 juillet 2020)Légifrance →

1. La décision d'ouverture du concours est publiée au Journal officiel de la République française six mois au moins avant la date de début des épreuves.

2. Elle fixe le nombre de places offertes au concours, la date limite de dépôt des candidatures ainsi que la date de début des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042089317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.