Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2020 au 8 septembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042089339
Texte parentLEGITEXT000042089309
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 8 juillet 2020)Légifrance →
1. Après vérification des dossiers de candidature, le chef du contrôle général des armées propose au ministre de la défense la liste des candidats autorisés à concourir au regard des conditions fixées par l'article 3 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
2. Cette liste est arrêtée par le ministre de la défense. La décision ainsi prise est notifiée individuellement aux intéressés et à leur hiérarchie par le chef du contrôle général des armées.
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