Arrêté du 29 juin 2020 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2020 au 8 septembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042089321
Texte parentLEGITEXT000042089309
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 8 juillet 2020)Légifrance →

1. Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre de la défense. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, ne peut en faire partie.

2. Un contrôleur ou contrôleur adjoint des armées assure les fonctions de secrétaire du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042089321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.