LOI n°2020-856 du 9 juillet 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2020 au 1er août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n°2020-856 du 9 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042522947

Texte parentLEGITEXT000042103253

Référencearticle 2 de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 (version du 15 novembre 2020)Légifrance →

1. L'article 1er de la présente loi est applicable dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire n'est pas en cours d'application.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.