1. Dans les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l'article R. 233-1 du code du tourisme, les articles 15 et 16 sont applicables.
Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2020 au 17 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Rattachement
Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre
- Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS
- Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers
- Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre
IdentifiantLEGIARTI000042107937
Texte parentLEGITEXT000042107762
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.