1. Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre 1er du présent titre sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et, dans le cadre des compétences exercées par l'Etat, en Nouvelle-Calédonie.
Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2020 au 17 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Rattachement
Chapitre 3 : Dispositions finales
- Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS
- Chapitre 3 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000042107851
Texte parentLEGITEXT000042107762
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