Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2020 au 17 octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020

RattachementTitre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT

IdentifiantLEGIARTI000042107821

Texte parentLEGITEXT000042107762

Référencearticle 26 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (version du 11 juillet 2020)Légifrance →

1. Le présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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