1. L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur mentionnés au livre VII de la troisième partie du code de l'éducation et dans les autres organismes de formation militaire supérieure est assuré dans les conditions fixées par l'article 36.
Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 · Article
Article 34
Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2020 au 17 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Rattachement
Chapitre 2 : Enseignement
- Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
- Chapitre 2 : Enseignement
IdentifiantLEGIARTI000042162896
Texte parentLEGITEXT000042107762
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