Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2020 au 17 octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020

RattachementTitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000042107815

Texte parentLEGITEXT000042107762

Référencearticle 4 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (version du 11 juillet 2020)Légifrance →

1. La liste des zones de circulation active du virus mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée figure en annexe 2 du présent décret.

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