Article abrogé, en vigueur du 14 août 2020 au 17 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-860 du 10 juillet 2020
RattachementChapitre 4 : Sports
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
Chapitre 4 : Sports
IdentifiantLEGIARTI000042235038
Texte parentLEGITEXT000042107762
Référencearticle 44 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 (version du 14 août 2020)Légifrance →
1. I. - Dans tous les établissements qui ne sont pas fermés en application du présent chapitre, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.
2. II. - Sauf pour la pratique d'activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements mentionnés au présent article.
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